Promotion Saguenay, un pouvoir parallèle condamné

Une conclusion principale ressort du rapport sur Promotion Saguenay du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire : l’illégalité claire et explicite du système parallèle mis en place par la régime Jean Tremblay pour gérer impunément des dossiers majeurs et utiliser des fonds publics importants en dehors du cadre de la Loi sur les cités et villes du Québec.

Présenté par le sous-ministre en titre lui-même, le rapport conclut que « Promotion Saguenay a agi dans des champs de compétence qui ne pouvaient lui être délégués par la Ville de Saguenay, alors que l’organisme a agi à la place de celle-ci et en utilisant des fonds provenant essentiellement de la Ville. »

Le ministère utilise bien sûr ses propres mots en indiquant que Promotion Saguenay « déroge à des dispositions législatives prévues » à la Loi sur les compétences municipales ou Loi des cités et villes. C’est le vocabulaire administratif et technocratique pour indiquer une situation d’illégalité. Mais le sens est le même.

En d’autres termes si besoin est de le préciser, la Ville de Saguenay a remis illégalement à Promotion Saguenay des pouvoirs ou « champs de compétence » qu’elle ne pouvait lui remettre, et Promotion Saguenay, tout aussi illégalement, a souvent agi à la place de la ville, a utilisé des fonds publics provenant directement de la ville et signé des contrats à sa place en se soustrayant aux règles prévues à la Loi.

Le MAMROT ajoute qu’en plus de soulever des problèmes juridiques, ces situations ont eu pour effet de retirer au conseil municipal des décisions qu’il aurait normalement dû prendre. Cela a fait en sorte que les décisions prises par Promotion Saguenay dans ces domaines ont été soustraites à la nécessité d’être l’objet de discussions en assemblée publique du conseil et aux questions des citoyens lors de ces assemblées.

Examinons l’étendue de ces compétences. Promotion Saguenay a exercé sans en avoir le droit des compétences dans des secteurs aussi névralgiques que des affaires culturelles, du tourisme, de l’énergie, de la protection de l’environnement, d’installations portuaires et aéroportuaires, de développement industriel, commercial et touristique, d’aide et de subventions à toutes sortes d’organismes. Ce sont des millions de dollars qui ont ainsi échappés au processus de gouvernance édicté par la loi dans des secteurs clés de la gestion municipale. En 2012, le budget de Promotion Saguenay était de plus de $14 millions, sans compter les cautionnements.

De plus, Promotion Saguenay a commis des irrégularités dans le mode d’attribution des contrats prévus à la Loi sur les cités et villes dans les cas où l’organisme a agi à la place de Ville de Saguenay. Plusieurs dossiers litigieux sont soulevés notamment dans l’agrandissement du Palais municipal à La Baie, les barrages, les installations aéroportuaires, la gestion des immeubles industriels, les installations portuaires (quai de croisières et parc industriel de Grande-Anse), l’exploitation de biogaz. Sans compter les manquements à la Loi pour les innombrables subventions aux organismes de toute nature.

Ce pouvoir parallèle a eu aussi pour conséquence de soustraire à la loi d’accès à l’information de nombreux documents qui devaient relever des archives municipales. Le rapport indique d’ailleurs que le système d’accès établi par la loi est beaucoup plus souple et plus complet que celui relatif à l’accès aux documents d’un organisme comme Promotion Saguenay. On ne s’en étonne pas.

Fidèle à son habitude d’attaquer les personnes pour tirer le débat dans le marécage des procès d’intention, le maire s’en prend au ministre Gaudreault en l’accusant de vendetta politique. Cette tactique est une tentative de diversion qui s’explique sans doute par la faiblesse de sa défense et la gravité des charges dont son régime politique fait l’objet. Prenant pour preuve le contenu du rapport, Jean Tremblay défie quiconque de trouver de la corruption dans son administration. Pourtant, les auteurs du rapport n’avaient pas le mandat ni le pouvoir juridique de chercher des actions de nature criminelle. Ils ne démontrent donc pas qu’il y en a eues, ni n’affirment le contraire. Ce qui est en cause, ce sont les décisions que Jean Tremblay a prises dans le cadre de ses fonctions. Comme maire, il a doté Promotion Saguenay d’un mandat illégal quant à certaines compétences, et il a exercé ces compétences illégales comme président de Promotion Saguenay. Le maire affirme que tout est légal. Le ministère conteste cette prétention, fort de l’avis de la Direction des services juridiques. Rien ne nous permet de douter du rapport du ministère qui y va d’une mise en garde limpide : le MAMROT a mis la ville et Promotion Saguenay sous surveillance et s’attend à ce que des correctifs soient apportés.

Par contre, avec l’armée d’avocats dont il s’assure des services à grand frais, on ne peut imaginer que Jean Tremblay ignorait la nature du stratagème qui a consisté à mettre en place un pouvoir parallèle qui contournait la Loi des cités et villes, et que cette action était contraire à une gouvernance transparente, à des débats ouverts et à une information accessible au public. Il est évident, pour plusieurs depuis fort longtemps, qu’il s’agissait d’un stratagème illégitime sur le plan démocratique. Le MAMROT nous indique qu’il était aussi illégal.

Comment ne pas dénoncer cette stratégie politique, particulièrement vicieuse parce qu’elle nous enlève les moyens démocratiques de nous assurer que nous ne nous faisons pas avoir par nos dirigeants ? Comment ne pas craindre et soupçonner que pareil système prête flanc à la collusion ? Jean Tremblay est maire de Saguenay et président de Promotion Saguenay. Ghislain Harvey, son chef de cabinet, est aussi directeur exécutif de Promotion Saguenay et président de Port Saguenay. À eux deux, ils exercent sans partage le pouvoir.

En raison des puissants moyens auquel il donne accès, l’exercice du pouvoir peut mener à la concupiscence orgueilleuse. C’est la pire des menaces pour une personne qui exerce une fonction publique, car elle risque d’y perdre son jugement, sa lucidité et son intégrité.

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2 thoughts on “Promotion Saguenay, un pouvoir parallèle condamné

  1. Louise guimond.

    Heureusement qu’il y a des gens comme vs monsieur pour ns informer de ce qui se trame ,car les gens ordinaire non souvent pas acces a ces informations.merci ,merci.

  2. C Gagnon

    Quand je pense aux imbéciles qui continuaient de défendre le maire de Laval après qu’on ait étalé ses délits au grand jour! Juste à penser que je vis entourée de gens tout aussi naifs, ça me décourage!

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