Liberté d’expression: 80 organisations nord-américaines dénoncent Résolu

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À trois reprises depuis 2013, la compagnie Produits forestiers Résolu a eu recours aux tribunaux pour faire taire les critiques à son endroit. 80 organisations de la société civile nord-américaine se sont unies la semaine dernière dans une campagne publicitaire pour dénoncer l’usage de poursuite-bâillons dans le but de museler le mouvement environnemental.

En juin 2013, Résolu a déposé une poursuite en diffamation de 7 millions de dollars contre Greenpeace Canada et deux de ses employés. La compagnie forestière n’a pas apprécié la publication d’un rapport intitulé « Des promesses à la réalité : le développement (non) durable de Résolu ». Le procès est toujours en cours.

En 2014, suite à la perte de trois certifications en foresterie durable FSC, la compagnie a trainé en justice l’ONG Rainforest Alliance chargée des audits d’accréditation. L’organisation était mandatée par FSC à titre de vérificatrice indépendante dans le dossier de la compagnie. En plus de réclamer 400 000$ en dommages et intérêts, Résolu a demandé une ordonnance de la cour pour bâillonner le rapport de vérification des critères FSC.1

En juin 2016, Résolu frappe de nouveau avec probablement la plus grosse poursuite-bâillon de l’histoire du mouvement environnemental. La poursuite a été montée aux États-Unis dans l’état de la Georgie en vertu d’une loi nommée RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act). Cette loi a été créée en 1970 pour combattre les organisations criminelles telles que la mafia. Cette fois-ci, Résolu prend pour cible Greenpeace International, Greenpeace USA, Greenpeace Fund, et STAND (auparavant ForestEthics) qu’il accuse de manœuvres frauduleuses, de violation de marque de commerce, diffamation et ingérence délictueuse. Dans cette poursuite, Résolu a engagé les avocats Kasowitz, Benson, Torres et Friedman.2 Ce sont les mêmes avocats employés par le nouveau président Donald Trump dans une mise en demeure contre un article du New york Times dans lequel deux femmes l’accusaient d’attouchements sexuels.3

La société civile nord-américaine se mobilise

Le 15 novembre dernier, une coalition de 80 organisations des États-Unis et du Canada a lancé une publicité condamnant Résolu pour ses attaques à la liberté d’expression. Parmi les ONG membres de la coalition figure Équiterre, la fondation David Suzuki, le centre des droits constitutionnels basé à New York (Center of Constitutional Rights), et des fondations consacrées à la santé comme le Breast cancer fund. La publicité a été publiée en pleine page dans le New York Times.

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« Convaincre les tribunaux américains d’accorder au mouvement environnemental le même traitement qu’au crime organisé crée un dangereux précédent.»

-Traduction libre d’un extrait de la publicité

Une poursuite-bâillon (SLAPP en anglais pour « Strategic Lawsuit Against Public Participation ») a pour but de faire taire la critique en embourbant ses opposants dans de lourdes et coûteuses défenses juridiques. Cette manœuvre d’intimidation est utilisée par de grandes corporations qui ont les moyens financiers pour supporter de longs procès contrairement à leurs opposants lesquels sont généralement des organismes à but non-lucratif ou de simples citoyen.ne.s.

Cette judiciarisation du dossier sur la protection de la forêt boréale envoie un message de menaces à tout le mouvement environnemental: «Qui ose critiquer Résolu risque d’être trainé en justice pour diffamation.» Ce climat de peur entrave la libre expression du débat démocratique.

En 2009, le Québec a adopté une loi anti-SLAPP pour protéger la participation publique des citoyen.ne.s et des groupes de pression.4 On sait néanmoins que Résolu a fait du lobbying auprès du gouvernement du Québec afin d’obtenir une révision de la loi car la compagnie souhaitait poursuivre en justice des écologistes dans la province.5

Des organisations environnementales comme Greenpeace mènent plusieurs campagnes à travers le monde contre les plus grands pollueurs de la planète: Shell, Monsanto, etc. Le mouvement environnemental craint que d’autres multinationales soient tentées d’imiter la stratégie de Résolu. On verrait alors une recrudescence d’usage du système judiciaire pour imposer le silence à la contestation. C’est pourquoi de telles menaces à la liberté d’expression doivent être condamnées par la société. Résolu s’en prend au fondement même de la démocratie.

Lien vers la publicité: http://issuu.com/stand.earth/docs/us-resolute-ad-final?e=24851271/40813706

Le communiqué de STAND

Philippe Dumont est président-fondateur chez Boréalisation.

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