Le 150e anniversaire de la Confédération : une occasion de réfléchir au passé et à l’avenir [i]

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Le Canada fête cette année le 150e anniversaire d’une Confédération qui n’en est pas une. Cet arrangement politique concocté par les autorités impériales et les classes dirigeantes des colonies britanniques de l’Amérique du Nord a pris la forme d’une constitution définissant notamment les institutions politiques et une forme spécifique de fédéralisme. Le BNA Act de 1867 fait suite à la violente répression qui a écrasé le mouvement démocratique de 1837-1838. Pieds et poings liés, soumis à l’Église catholique collaboratrice de l’occupant et à ses élites à la fois conscientes de leur impuissance et intéressées par les miettes de l’exploitation coloniale et néocoloniale, le peuple « canadien-français » s’est vu imposer des institutions pour lesquelles il n’a été ni partie prenante, ni même directement consulté. Le Canada d’aujourd’hui porte toujours les stigmates d’une fondation non démocratique résultant d’une méfiance avouée à l’égard de la majorité de la population. La naissance officielle du Canada comme communauté politique n’a rien d’une épopée ou d’une quelconque idylle comme les publicités du gouvernement fédéral se plaisent tant à nous l’inculquer.

Cette Confédération a été l’objet d’interprétations diverses : pacte entre provinces, entre peuples fondateurs, loi britannique. Le processus qui l’a fait naître se distingue foncièrement de celui qui a donné naissance aux États-Unis, où l’instauration d’une république résulte d’une guerre d’indépendance impliquant toute la population. Au Canada, les élites sont demeurées attachées aux institutions politiques anglaises. Pourquoi? Parce que la bourgeoisie marchande (et anglaise) profitait de la structure coloniale qui l’enrichissait. L’Angleterre comptait sur le Canada pour lui fournir le bois, le blé et les autres ressources dont elle avait besoin. En retour, l’Angleterre envoyait au Canada des capitaux et de la main-d’œuvre anglaise, écossaise et irlandaise. L’économie canadienne se développait bien davantage comme une extension de l’économie britannique qu’à titre de concurrente. C’est d’ailleurs ce qui explique la place dominante du capital commercial par rapport aux autres fractions du capital. Ce faisant, la bourgeoisie marchande coloniale était conservatrice et loyale à l’Angleterre. Pour cette raison – et parce que la bourgeoisie industrielle ne prendra jamais le dessus au Canada – la rupture avec Londres sera très longue et jamais complétée, jusqu’à aujourd’hui.

A contrario, une bourgeoisie industrielle canadienne aurait été en concurrence avec la bourgeoisie britannique – comme ce fut le cas aux États-Unis, qui ont dû se battre pour l’indépendance – alors qu’une bourgeoisie commerciale canadienne ne faisait que servir de relais à la bourgeoisie industrielle britannique. C’est pourquoi l’indépendance du Canada provient non pas d’une lutte épique comme chez nos voisins du Sud mais du statut de Westminster, en 1931. Le drapeau canadien date de 1965. Le Ô Canada n’est devenu hymne national officiel qu’en 1980. La constitution n’a été rapatriée qu’en 1982. Et nous avons toujours Elizabeth II comme chef d’État. Le Canada mettra d’ailleurs beaucoup plus de temps que le Québec à se concevoir comme une nation, avec ses symboles (drapeau), son histoire spécifique, ses institutions, etc.

Mais une autre raison explique la volonté de conserver l’élément monarchique. Les « Pères de la Confédération » éprouvaient une crainte manifeste à l’égard de tout régime susceptible de donner au peuple les outils nécessaires pour défier leur autorité et menacer les intérêts des possédants. Comme l’a affirmé de manière très directe l’un des Pères de la Confédération, George-Étienne Cartier : « Conservateurs d’éducation monarchique, notre devoir est d’entourer nos institutions politiques de tout ce qui peut contribuer à leur stabilité ». Par quoi « entourer nos institutions politiques » ? À l’instar de ses collègues, Cartier estimait que l’élément démocratique du système politique devait être contrebalancé par un élément conservateur de manière à protéger les intérêts des financiers, commerçants et industriels. La Confédération canadienne, acte fondateur du Canada, ne repose donc pas sur des fondements pleinement démocratiques, tant en ce qui concerne le processus de son élaboration et de son approbation que par son contenu. Chez Cartier, le lien entre l’imposition d’un fédéralisme du haut vers le bas et la perpétuation des institutions monarchiques est limpide :

« Nous avons pu nous convaincre que les institutions purement démocratiques ne peuvent produire la paix et la prospérité des nations, et qu’il nous fallait une fédération pour perpétuer l’élément monarchique. La différence entre nos voisins et nous, est celle-ci : dans notre fédération, le principe monarchique en sera le principal caractère, pendant que de l’autre côté de la frontière, le pouvoir qui domine est la volonté de la foule, de la populace enfin. Toute personne qui a pu converser avec quelques hommes ou écrivains des États, a invariablement vu de suite qu’ils admettent que le gouvernement y est impuissant, par suite de l’introduction du suffrage universel, et que le pouvoir de la populace a conséquemment supplanté l’autorité légitime[ii]. »

La volonté des élites économiques de conserver un maximum de contrôle sur les institutions politiques explique la préservation de l’élément monarchique et l’existence d’un Sénat non élu : si un parti politique opposé aux intérêts établis obtient la majorité aux Communes, les possédants pourront compter sur la protection du Sénat et, ultimement, du gouverneur général représentant la monarchie britannique. Il était par ailleurs hors de question de consulter la population. John A. MacDonald avait évoqué l’idée d’un plébiscite sur la confédération, mais changea d’idée par peur de la résistance, particulièrement forte au Québec. Bref, par crainte d’une mobilisation du Bas-Canada (Québec) qui aurait pu faire échouer le projet, MacDonald a décidé que la constitution serait imposée au peuple :

« Il nous semble important que le projet de loi ne soit rédigé sous sa forme définitive qu’immédiatement avant la convocation du Parlement [britannique]. La mesure doit être adoptée d’un seul coup et ne doit éveiller aucun écho dans les provinces britanniques tant qu’elle ne sera pas adoptée… Une fois la loi adoptée sans possibilité de recours, la population apprendra vite à l’accepter. »

« (…) il serait évidemment absurde de soumettre à la population les détails complexes d’une telle mesure » […] » il ne s’agit pas d’obtenir sa sanction avant de demander au gouvernement impérial de présenter un projet de loi au Parlement britannique[iii]. »

À Québec, en plein débat sur le projet, MacDonald, témoignait de l’opinion des élites coloniales au sujet de la démocratie et du suffrage universel :

« Pas un seul des représentants du gouvernement ni de l’opposition d’aucune des basses provinces n’était en faveur du suffrage universel. Sur ce point, tous estimaient qu’il fallait s’en tenir aux principes de la Constitution anglaise et que la représentation devait se fonder sur les classes et la propriété aussi bien que sur le nombre[iv]. »

Bref, la Confédération canadienne reflète les intérêts des élites économiques, c’est-à-dire les marchands anglais et leurs représentants politiques, et des autorités impériales de Londres. Dans ce cadre, il a été décidé que l’essentiel des pouvoirs reviendrait au gouvernement fédéral, à commencer par l’appareil répressif et les principaux leviers économiques, le pouvoir de désaveu, les pouvoirs résiduaires, etc. Les provinces ont hérité de tout ce qui a trait à la reproduction de la force de travail (éducation, santé, charité publique) et des richesses naturelles (peu importantes à l’époque). Du côté des sources de revenu, la part du lion s’est retrouvée entre les mains du gouvernement fédéral.

La situation actuelle

Depuis Trudeau père et la Constitution de 1982, ce pays se développe selon une logique qui lui est propre, une logique libérale, fondée sur l’individu et ses droits, sur le multiculturalisme et un système politique élitiste niant la souveraineté populaire. La centralisation des pouvoirs se poursuit inexorablement, quel que soit le parti au pouvoir. L’autodétermination interne du Québec rétrécit continuellement. L’un des grands paradoxes de la réalité politique canadienne est le suivant : celui qu’on accuse de tout vouloir changer depuis 1960 n’a rien obtenu, même pas des promesses. À l’inverse, celui qui défend le statu quo impose des changements sans le moindre mandat.

La nation québécoise se trouve donc moralement et politiquement autorisée à s’extraire de ce carcan. Elle n’a pas à se soumettre à l’autorité d’une constitution illégitime. Mais une partie importante de la jeunesse témoigne de son indifférence sinon de sa méfiance envers le projet indépendantiste, perçu comme le rêve de la génération des baby-boomers, une forme de rapetissement ou l’expression de l’intolérance. Avec la mondialisation, le développement d’une sorte de « conscience globale » laisse dans l’ombre tout ce qui peut apparaître « petit » lorsque comparé au réchauffement climatique, à la mondialisation économique ou aux conflits violents qui déchirent l’humanité. Dans le même ordre d’idées, d’autres plaideront l’urgence de s’occuper des questions sociales avant de réaliser l’indépendance. Il s’agit là de la variante de gauche des « vraies affaires » dont nous parlent les éditorialistes, les chambres de commerce, la CAQ et le gouvernement Couillard dès qu’il est question d’indépendance.

Et pourtant, la forme politique de l’État canadien transcende toutes ces questions. Ce qu’on appelle l’État québécois ne constitue pas une entité différente de l’État canadien. Une erreur trop fréquente consiste précisément à confondre « État fédéral » et « État canadien ». L’État québécois – qui n’en est pas réellement un – est une partie intégrante de l’État canadien au même titre que le système pulmonaire d’un individu fait partie de l’ensemble de l’organisme vivant qu’il est. Le régime fédéral canadien se caractérise par une certaine division des pouvoirs entre un État fédéral et celui des provinces. Mais il s’agit du même État ! Un gouvernement du Québec, qu’il soit d’allégeance fédéraliste ou indépendantiste, administre une section de l’État canadien, et non un État en concurrence avec l’État canadien, même si des accrochages dans certains domaines se produisent périodiquement avec le gouvernement fédéral. Il le fait avec les pouvoirs que lui reconnaît la Constitution et avec l’argent qu’on lui permet de récolter sur son propre territoire. Ce faisant, c’est le gouvernement du Québec qui reçoit la plus grande partie des blâmes dans les périodes de compressions budgétaires.

C’est pourquoi j’estime qu’il ne faut pas seulement projeter de sortir le Québec du Canada. Il faut aussi et simultanément SORTIR LE CANADA DU QUÉBEC. Pour y arriver, il faut rompre avec les manières de faire propres à la culture politique et aux traditions canadiennes héritées de la Confédération de 1867 et de son évolution ultérieure. Le projet de Québec indépendant doit résulter d’un processus éminemment démocratique et non de la vision élitiste qui nous emprisonne depuis trop longtemps en laissant aux dirigeants d’un parti politique le soin de décider à notre place de la manière de résoudre le problème, du type de consultation, de la question à poser et de la date du « grand soir ». C’est à la population du Québec que doit revenir le soin de décider des institutions politiques du pays à naître, de son système électoral, de ses principes fondamentaux, de ce qu’il veut faire de ses ressources naturelles, etc. Dans ce cadre, le recours à une assemblée constituante apparaît comme la meilleure stratégie pour rompre avec l’ordre existant.

L’assemblée constituante

Le site internet de l’Assemblée nationale définit le concept d’assemblée constituante de la manière suivante : « Réunion de délégués ou de représentants investis du pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe. » L’assemblée constituante, détermine généralement :

  • la structure unitaire ou fédérale d’un pays;
  • les rapports entre le peuple et ses dirigeants (type de démocratie);
  • les droits fondamentaux;
  • la structure du pouvoir (chef de l’État, parlement, etc.);
  • le mode de sélection des dirigeants (suffrage universel, scrutin proportionnel ou non, etc.);
  • la séparation des pouvoirs.

Parfois, elle détermine aussi les grands principes de la politique étrangère, de la gestion des ressources naturelles, de la protection de l’environnement. Cette stratégie a été adoptée par les Organisations unies pour l’indépendance du Québec (OUI Québec) dont font partie tous les partis indépendantistes, les grandes centrales syndicales et d’autres regroupements. Seul le recours à une assemblée constituante, indépendante de tout gouvernement, permettrait de décanadianiser la vie politique au Québec.

Elle offrirait par ailleurs la possibilité de lier la question nationale à un projet de société, contribuant ainsi à rallier les jeunes et les forces démocratiques excédés par l’immobilisme actuel. Qui plus est, la question nationale ne souffrirait plus de son association à un parti plus ou moins impopulaire. Cette stratégie rendrait plus probable une alliance politique entre les forces indépendantistes, la fameuse convergence. Plus important encore, elle permettrait la nécessaire politisation du peuple qui, seule, peut donner le rapport de force nécessaire pour vaincre tous les obstacles. Un peuple en mouvement, mobilisé, est un peuple politisé, combatif. Un peuple figé est voué à l’aliénation et devient la proie facile des démagogues de tout acabit.

La population pourrait exiger la mise en place des mécanismes nécessaires pour empêcher l’utilisation de son territoire contre sa volonté, par exemple pour y faire transiter le pétrole des sables bitumineux. Elle réclamerait à coup sûr que les berges du Lac Saint-Jean et de la rivière Saguenay, actuellement propriété de Rio Tinto-Alcan, redeviennent propriété publique. Elle risquerait fort de tourner définitivement le dos à un système électoral permettant à un gouvernement élu avec une minorité des voix de jouir de la totalité du pouvoir, comme c’est presque toujours le cas. Nous vivons dans l’une des rares démocraties libérales où la majorité de la population perd quasi systématiquement ses élections. Il n’est pas normal qu’une minorité impose ses choix politiques à la majorité.

En somme, l’indépendance du Québec ne se limiterait pas à un simple changement de drapeau, à la protection de la culture ou à l’élimination d’un rapport d’impôt. Mais pour que tout cela se réalise, il faut rompre avec les méthodes politiques des quatre dernières décennies et faire preuve d’audace en faisant confiance à la seule force capable d’accomplir ces changements : le peuple québécois lui-même. Il m’apparaît aujourd’hui que c’est sans doute l’unique façon de sortir du blocage actuel. Les « conditions gagnantes », « l’assurance morale de gagner », ne peuvent fatalement surgir de la société tel un mouvement mécanique. Une telle vision des choses incite à la passivité, à l’attentisme politique. Ce qui fait obstacle à l’indépendance réside bien davantage dans le domaine de la politique et de l’idéologie. Au lieu d’attendre les « conditions gagnantes », il faut prendre l’initiative politique. Autrement, ce sont les autres qui prennent l’initiative. Le comportement des adversaires de l’option est lui-même conditionné par l’attentisme qu’ils constatent chez les indépendantistes. Plus l’indépendance apparaît comme un projet lointain, plus les « analystes » le répètent et fabriquent ainsi une opinion publique qui porte l’essentiel de son attention sur les autres enjeux qui, sous l’effet d’une prophétie auto-réalisatrice, apparaissent plus importants.

Seule l’action transforme les conditions politiques. La conjoncture politique actuelle n’est donc pas une donnée objective contre laquelle nous ne pouvons rien : c’est un problème à résoudre et il ne pourra être résolu que par l’action politique. Pour convaincre le peuple québécois de faire l’indépendance, le projet doit être concocté par lui-même. De cette manière, la rupture avec 150 années de régime fédéral canadien et de traditions politiques discutables du point de vue démocratique sera complète.

[i] L’essentiel de cette contribution a fait l’objet d’une conférence prononcée le 1er juillet 2017 à Sainte-Rose-du-Nord, dans le cadre de l’événement Virage 3.

[ii] Stanley Bréhaut Ryerson, Capitalisme et confédération, Montréal, Parti-Pris, 1978, p. 290.

[iii] Ibid., p. 270.

[iv] Stanley Bréhaut Ryerson, cité par Roch Denis, Luttes de classes et question nationale au Québec, 1948-1968, Paris, EDI, Montréal, PSI, 1979, p. 39.

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